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Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source est entré dans la vie des contribuables français. Il représente une simplification pour la plupart des revenus, comme les salaires et les pensions de retraite. Cependant, il peut être compliqué à appréhender pour les autres types de revenus.
Tous les revenus ne sont pas prélevés à la source. Certains sont taxés sous forme d’acomptes, mensuels :
Ils sont prélevés sur le compte bancaire du contribuable le 15 de chaque mois. Ces acomptes sont appelés «acomptes contemporains», car ils doivent être payés en même temps que la perception des revenus en question.
Le contribuable peut opter pour un prélèvement trimestriel. L’option vaut pour l'année entière. Elle prend effet au 1er janvier de l'année suivante lorsqu'elle est exercée avant le 30 septembre. Elle est reconduite chaque année.
Les calculs de l’administration fiscale se fondent sur la dernière déclaration de revenus connue. Ainsi, les acomptes définis par l’administration pour les huit premiers mois de 2023 sont calculés à partir de la déclaration effectuée en 2022, pour les revenus de l’année 2021.
Quand un contribuable anticipe une augmentation de ses revenus imposables par acomptes, deux solutions sont possibles :
Voici les situations dans lesquelles il faut moduler ses acomptes ou son taux d’imposition :
Bon à savoir
Les acomptes peuvent être augmentés ou diminués. Pour certains revenus, la suppression d’un acompte est même autorisée. C’est le cas des revenus fonciers, en cas d’arrêt de la location. En cas de problèmes de trésorerie, les indépendants peuvent reporter des acomptes. C’est possible jusqu’à trois fois dans l’année s’ils ont opté pour le prélèvement mensuel et une fois par an s’ils payent chaque trimestre.
En cas de forte hausse de revenus, le taux d’imposition risque de changer également. Dans cette situation, mieux vaut le déclarer à l’administration fiscale dès que cette hausse est anticipée. Le taux d’imposition est alors réévalué. Ainsi, le contribuable évite un rattrapage lourd, en une seule fois, un an et demi plus tard.
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