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Dictionnaire de la BCE

Novembre 2017

Qu’est-ce que la BCE? Quels sont les organes qui la composent et quelles sont ses fonctions? Voici un guide complet pour mieux connaître la Banque centrale européenne.

Elle regroupe sous un même toit les 19 États membres de l’Union européenne qui ont adopté l’euro. Le principal objectif de la Banque centrale européenne (BCE) est de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro, préservant ainsi le pouvoir d’achat de la monnaie unique. Il s’agit de l’institution qui définit et met en œuvre la politique monétaire de la zone euro et qui remplit d’autres fonctions fondamentales telles que la surveillance bancaire. Voici 13 mots qui vous permettront de mieux comprendre le fonctionnement de l’Eurotower.

1. Billets et pièces. Tant la BCE que les banques centrales nationales des pays de la zone euro sont légalement autorisées à émettre des billets de banque. Dans la pratique, toutefois, seules les banques centrales nationales assurent la circulation physique et le retrait des billets en euros. La BCE n’est pas dotée d’un bureau de trésorerie et n’est pas impliquée dans ce type d’opération. Pour ce qui est pièces de monnaie en euros, leur émission relève de la responsabilité exclusive des pays de la zone euro. La BCE n’est pas en mesure d’exercer ces fonctions, car elle ne dispose pas des structures techniques adaptées.

2. Directoire. Il est composé du président et du vice-président de la BCE, et de quatre autres membres. Tous les membres sont nommés par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée. Ses responsabilités sont les suivantes: préparer les réunions du Conseil des gouverneurs, mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro conformément aux orientations et décisions du Conseil des gouverneurs et donner des instructions aux banques centrales nationales.

3. Conseil des gouverneurs. Il est le principal organe de décision de la BCE. Il est composé des six membres du Directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales des 19 pays de la zone euro. Le Conseil des gouverneurs se réunit habituellement deux fois par mois au siège de la BCE. Toutes les six semaines, il évalue les évolutions économiques et monétaires et prend ses décisions de politique monétaire.

4. Conseil général. Il se compose du président et du vice-président de la BCE et des gouverneurs des banques centrales nationales des 28 États membres de l’UE. Le Conseil général peut être défini comme un «organe transitoire». Il accomplit les missions reprises de l’Institut monétaire européen. Conformément aux statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, il sera dissous lorsque tous les États membres de l’UE auront introduit la monnaie unique.

5. Conseil de surveillance prudentielle. Il se réunit deux fois par mois pour débattre des missions de surveillance prudentielle de la BCE ainsi qu’en assurer la planification et la conduite. Il propose au Conseil des gouverneurs des projets de décision selon la procédure de non-opposition. Il est composé du président (nommé pour un mandat non renouvelable de cinq ans), du vice-président (choisi parmi les membres du directoire de la BCE), de quatre représentants de la BCE et de représentants des autorités de surveillance prudentielle nationales.

6. Droits de vote. Conformément aux traités de l’Union européenne, le système de rotation doit être mis en œuvre dès que le nombre de gouverneurs dépasse 18. C’est ce qui s’est produit le 1er janvier 2015 avec l’adhésion de la Lituanie à la zone euro. Un système a ensuite été mis en place, dans le cadre duquel les gouverneurs des banques centrales nationales exercent alternativement les droits de vote au sein du Conseil des gouverneurs. Les gouverneurs des banques centrales nationales sont répartis en différents groupes. Les pays de la zone euro sont classés en fonction de la taille de leur économie et de leur secteur financier. Les gouverneurs des pays classés d’un à cinq (actuellement l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas) disposent collectivement de 4 voix, tandis que tous les autres (14 après l’adhésion de la Lituanie) partagent 11 voix. Les gouverneurs exercent leurs droits de vote à tour de rôle, avec une rotation mensuelle (ci-dessous le schéma complet). Les membres du Directoire de la BCE disposent d’un droit de vote permanent.

7. Francfort. Auparavant, la BCE était installée dans l’Eurotower, un gratte-ciel bien connu situé dans le quartier financier de Francfort, mais en raison de l’espace limité, le personnel devait être réparti sur deux gratte-ciel. Depuis 2014, le siège social a été transféré à la Grossmarkthalle, l’ancien marché général de Francfort, dans l’est de la ville, où tous les employés sont désormais réunis sous un même toit. Plus de 2500 personnes en provenance de toute l’Europe travaillent pour la BCE.

8. Mécanisme de surveillance unique. En tant qu’autorité de contrôle bancaire européenne, la BCE peut prendre un certain nombre de décisions prudentielles juridiquement contraignantes pour les banques dans le cadre du mécanisme de surveillance unique. Ces décisions consistent notamment à: fixer les réserves, déterminer l’importance des banques supervisées, accorder ou retirer leur agrément aux banques, évaluer les acquisitions et les cessions de participations qualifiées des banques, imposer des mesures et sanctions d’exécution aux banques importantes. Pour éviter les conflits d’intérêts, la BCE veille à la séparation des objectifs, des processus décisionnels et des missions se rapportant à la politique monétaire et à la surveillance prudentielle. Une stricte séparation s’applique également aux réunions du Conseil des gouverneurs concernant ces deux domaines de compétence.

9. Politique monétaire. Le Conseil des gouverneurs de la BCE s’est fixé comme objectif primaire de maintenir l’inflation à un niveau inférieur à, mais proche de 2% à moyen terme. Les instruments à sa disposition sont les taux d’intérêt et le contrôle de la quantité d’argent. La politique monétaire, mais aussi la politique économique, peut servir dans un sens extensif, pour faire croître l’économie. Toutefois, il peut aussi être utilisé dans un sens restrictif, pour la ralentir. Les opérations extensives se caractérisent par une réduction des taux d’intérêt et une augmentation de la quantité d’argent. Les opérations restrictives vont dans le sens opposé.

10. Quantité d’argent. La quantité d’argent dans le système est réglementée par des opérations d’open market, c’est-à-dire l’achat et la vente de titres publics. En achetant des titres, la Banque centrale augmente l’argent présent dans le système, comme c’est le cas avec l’assouplissement quantitatif. En les vendant, elle le réduit.

11. Stabilité financière. La BCE observe les évolutions dans les secteurs bancaires de la zone euro et de l’UE dans son ensemble, ainsi que dans d’autres secteurs financiers, et ce, afin d’identifier toute vulnérabilité et vérifier la résistance du système.

12. Souscription du capital. Le capital de la BCE, qui s’élève à 10 825 007 069,61 euros, est souscrit par les banques centrales nationales de tous les États membres de l’UE, y compris ceux qui n’ont pas adopté l’euro. Les parts des banques centrales nationales dans le capital de la BCE sont calculées selon une clé de répartition reflétant le poids en pourcentage de leur État membre dans la population totale et dans le produit intérieur brut de l’UE. La Banque de France a versé 1 537 811 329,32 euros.

13. Taux d’intérêt. Les taux les plus importants sur lesquels intervient la BCE sont le taux de référence, le taux au jour le jour et le taux de la facilité de dépôt. Le taux de référence est le taux auquel la BCE fournit des liquidités aux banques dans la plupart des opérations envisagées et qui est également appliqué aux dépôts obligatoires que les banques doivent maintenir auprès de la BCE. Le taux au jour le jour se réfère au taux des prêts au jour le jour (à rembourser au plus tard le premier jour ouvrable suivant) que la BCE accorde aux banques. Le taux de la facilité de dépôt est le taux sur les dépôts que les banques peuvent détenir auprès de la Banque centrale. Les taux de la BCE affectent les taux interbancaires les plus importants tels que l’Euribor et, à travers l’Euribor, les taux sur les prêts.