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Droits d'auteur, les géants du web montent au créneau

Avril 2019

Le 26 mars le Parlement européen a approuvé la nouvelle directive sur le droit d’auteur par 348 voix pour 274 contre et 36 abstentions. Aujourd’hui après trois ans de négociations le texte sera transmis au Conseil publié au Journal officiel avant d’être transposé par les pays membres dans les deux ans. Et les géants du Web de Google à Facebook montent déjà au créneau car d’importants intérêts et équilibres sont en jeu pour définir le nouveau profil d’Internet.

Au centre de la tempête, les normes contenues dans les articles 15 et 17 de la directive. Le premier concerne en particulier le droit exclusif des éditeurs de presse d’autoriser ou d’interdire la reproduction et la publication en ligne de contenus journalistiques par les prestataires de services de la société de l’information. De leur côté, les éditeurs revendiquent le droit à être rémunérés pour leur travail, mais sans avoir à renoncer à l’effet multiplicateur du rebond de la diffusion sur Internet. D’autre part, les géants du Web refusent toute contrainte légale d’autorisation préalable, car cela ralentirait les mécanismes rodés pendant des années, en plus d’affecter une activité consolidée.

Aujourd’hui, Google et Facebook se partagent une part importante du marché de la publicité en ligne (48 milliards d’euros par an en Europe), principalement grâce à la distribution de contenus d’autrui. Ce n’est donc pas un hasard si les grands acteurs ont investi dans les technologies et les professionnels pour surveiller ce qui est produit en ligne. Des investissements qui à présent disparaîtraient ou seraient tout simplement modifiés. Et ce n’est pas tout: il est demandé aux plates-formes de surveiller le contenu publié et de contrôler si une violation des règles est en cours ou non, comme le montre la diffusion en direct du massacre en Nouvelle-Zélande. Mais imposer juridiquement cette étape supplémentaire risque de modifier le fonctionnement des plates-formes, qui est basé sur la production de contenu par les utilisateurs, déclarent les grands acteurs du secteur.

Les journaux relèvent de l’article 15, qui a été assoupli par rapport à la version originale. Les grands agrégateurs de contenu comme Google News, qui gagnent de l’argent en organisant les informations produites par autrui et en en assurant la visibilité, devront toujours payer les droits, sauf s’il s’agit de «mots isolés» et «très courts extraits». Des définitions vagues, qui créeront plus d’un problème. Le même flou se retrouve à l’article 17 de la directive, qui rend les plates-formes responsables de ce qui est téléversé, mais sans exiger explicitement un contrôle préalable. Pour héberger du contenu protégé par le droit d’auteur, YouTube et les autres sites similaires devront dès lors se mettre d’accord avec les titulaires de droits et respecter leurs demandes. En cas de refus, ils doivent, selon la dernière version de la directive, prouver qu’ils ont fourni «leurs meilleurs efforts» pour y parvenir et pour éviter tout chargement subséquent, en agissant «promptement» pour retirer le matériel incriminé.

À l’instar de Google News, Facebook et YouTube, Wikipédia est également concerné par la directive, en publiant des extraits d’articles et en renvoyant à la source originale du journal. Désormais, tous devront s’adapter, trouver les bons outils pour éviter de violer les droits d’auteur des labels, des producteurs cinématographiques et des éditeurs. Des outils qui, d’autre part, sont déjà utilisés par de grandes plates-formes payantes, comme Netflix par exemple, pour prévenir le «vol» de contenus vendus par abonnement. Le tout consistera à trouver un équilibre entre la protection de la créativité et du droit d’auteur et la caractéristique originelle d’Internet, qui est de permettre à chacun de s’exprimer librement. En évitant toutefois la dissémination de contenus illégaux. La balle est maintenant dans le camp des États membres.