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Concession

Concession La concession est la provision administrative par laquelle l’administration publique confère à un bénéficiaire (le concessionnaire) l’utilisation de ressources ou l’exercice d’activités qui ne sont pas disponibles aux particuliers et réservées à l’État. Elle est analogue à l’autorisation, dont elle se distingue toutefois par un élément: l’autorisation élimine une limite vis-à-vis de la personne concernée; la concession, en revanche, lui confère de nouvelles prérogatives. Elles vont de l’utilisation d’un bien public à l’attribution d’un service.