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Fiducie

Fiducie Forme juridique typique des systèmes de common law, elle sert à réglementer les relations juridiques de nature patrimoniale. La fiducie est généralement constituée de trois parties: le constituant, qui promeut la fiducie, le fiduciaire, et le bénéficiaire. Le constituant identifie un gestionnaire à qui il confie la gestion de certains actifs dans le cadre d’une relation fiduciaire. Le gestionnaire est pleinement autorisé à disposer des biens sans l’autorisation du constituant, mais uniquement conformément aux directives contenues dans le mandat et au profit du bénéficiaire.