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Pacte budgétaire européen

Pacte budgétaire européen Nom donné au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. Signé en mars 2012 par les pays de l’Union européenne (sauf la Grande-Bretagne et la République Tchèque), il vise à renforcer la discipline des politiques budgétaires et économiques dans la zone euro. Le pacte impose de maintenir un budget public en équilibre ou excédentaire, sauf circonstances exceptionnelles, avec un déficit ne dépassant pas 0,5% du PIB. Il rappelle le maximum de 3% du rapport déficit/PIB, déjà prévu par le Traité de Maastricht. Les pays dont le rapport dette/PIB est supérieur à 60% ont l’obligation de le réduire d’au moins 1/20e par an.