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RGPD

RGPD Abréviation de Règlement général sur la protection des données. Il s’agit du nouveau règlement européen sur le traitement des données à caractère personnel et la vie privée entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte vise à uniformiser la législation européenne en matière de traitement des données et le droit des citoyens à contrôler les informations les concernant. Parmi les nouveautés, citons le droit à l’oubli, qui permet aux utilisateurs de demander la suppression des informations les concernant, et l’obligation de notification au cas où des entreprises subiraient des fuites d’informations sensibles. Les entreprises doivent en outre demander le consentement pour le traitement des données sous une forme claire, désigner un «responsable protection des données» et établir un registre des activités indiquant les finalités du traitement des données, les destinataires et le délai de leur suppression. Il prévoit également la «portabilité» des données à caractère personnel. Le texte aborde également la question de l’exportation de données à caractère personnel à l’extérieur de l’Union européenne, obligeant les responsables du traitement, y compris ceux dont le siège social se situe en dehors de l’UE, qui traitent des données de résidents de l’UE à respecter leurs obligations. En cas d’infraction à la réglementation, les amendes sont classées dans deux catégories: soit jusqu’à un maximum de 10 millions d’euros ou 2% du chiffre d’affaires, soit jusqu’à un maximum de 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires.