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Résumé des informations concernant les droits des investisseurs

SICAV Pictet, Pictet TR et Multi Solutions

DROITS DES ACTIONNAIRES ET INFORMATION DUE À CES DERNIERS

Actions

Les actions de chaque catégorie sont en principe nominatives, sans valeur nominale et entièrement libérées. Des fractions d’actions exprimées en cent millièmes d’actions, soit jusqu’à cinq décimales, peuvent être émises. Les actions sont inscrites dans un registre des actionnaires conservé au siège social du fonds. Les actions remboursées par le fonds sont annulées. Toutes les actions sont librement négociables et donnent à leurs détenteurs le droit de participer de manière égale aux bénéfices, produits de liquidation et dividendes éventuels attribuables au compartiment concerné. Un droit de vote est attaché à chaque action. Les actionnaires bénéficient en outre des droits généraux des actionnaires tels que décrits dans la loi luxembourgeoise modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, à l’exception du droit préférentiel de souscription à de nouvelles actions. Dans la mesure prévue par la loi, le conseil d’administration peut suspendre le droit de vote de tout actionnaire manquant aux obligations prévues par les statuts ou par tout document (y compris des formulaires) précisant les obligations de l’actionnaire envers le fonds et/ou les autres actionnaires. Chaque actionnaire peut renoncer (individuellement), de manière temporaire ou permanente, à exercer les droits de vote attachés à tout ou partie de ses actions. Les actionnaires reçoivent uniquement la confirmation de leur inscription au registre des actionnaires. 

Assemblée générale des actionnaires

L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année le 3 décembre, à 10h00, au siège social du fonds ou dans tout autre lieu au Luxembourg, tel que précisé dans la convocation. Si la date prévue ne correspond pas à un jour bancaire ouvrable, l’assemblée générale se tient le premier jour bancaire ouvrable qui suit. Pour autant que les lois et règlements du Luxembourg le prévoient, l’assemblée générale ordinaire peut se tenir à une date, à une heure et dans un lieu différents de ceux indiqués ci-dessus. Ces date, heure et lieu différents sont fixés par le conseil d’administration. L’avis de convocation est adressé à tous les actionnaires nominatifs au moins huit (8) jours avant la date de l’assemblée générale. Il précise la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale, l’ordre du jour, les conditions d’admission ainsi que les conditions de quorum et de majorité, telles que prévues par le droit luxembourgeois. Toutes les décisions concernant le fonds incombant aux actionnaires sont prises lors de l’assemblée générale, conformément aux dispositions des statuts et du droit luxembourgeois en vigueur. Les décisions relevant uniquement des actionnaires d’un ou de plusieurs compartiments peuvent être prises, dans la mesure prévue par la loi, par les seuls actionnaires des compartiments concernés. Les conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts s’appliquent dans ce cas. En cas de suspension des droits de vote d’un ou de plusieurs actionnaires, les actionnaires concernés sont convoqués à l’assemblée générale et peuvent y assister, mais les droits de vote de ces derniers ne sont pas pris en compte lors de la vérification du respect des conditions de quorum et de majorité. 

Information due aux actionnaires

Il est rappelé aux investisseurs qu’ils doivent être inscrits personnellement et nominalement au registre des actionnaires pour pouvoir exercer pleinement et directement les droits dont ils disposent concernant le fonds (et notamment le droit de participer aux assemblées générales des actionnaires). Un investisseur est susceptible de pas pouvoir exercer directement certains droits attachés à la qualité d’actionnaire dont il dispose concernant le fonds lorsqu’il a investi dans celui-ci en passant par un intermédiaire investissant dans le fonds en son nom, mais pour le compte des investisseurs. Il est recommandé aux investisseurs de se renseigner sur leurs droits.

Informations clés pour l’investisseur (KIID)

Conformément à la loi luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif, le KIID doit être fourni aux investisseurs en temps utile avant la souscription aux actions du fonds proposée. Les investisseurs sont invités à consulter le site Internet de la société de gestion, www.assetmanagement.pictet, et à télécharger le KIID en question avant tout investissement. La même diligence est requise des investisseurs souhaitant procéder ultérieurement à des souscriptions supplémentaires, des mises à jour du KIID étant publiées au fil du temps. Un exemplaire imprimé de ce document peut être obtenu sans frais sur demande au siège social du fonds.

Ce qui précède s’applique par analogie en cas de conversion. Selon les dispositions légales et réglementaires (dont la directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers, MiFID) en vigueur dans les pays où le fonds est distribué, des informations complémentaires obligatoires peuvent être fournies aux investisseurs, sous la responsabilité des intermédiaires ou des distributeurs locaux.

Rapports périodiques et autres publications

Le fonds publie un rapport annuel révisé dans les quatre mois suivant la fin de chaque exercice et un rapport semestriel non révisé dans les deux mois suivant la fin de la période considérée. Le rapport annuel comprend les comptes annuels du fonds ainsi que ceux de chaque compartiment. Ces rapports sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social du fonds, mais aussi auprès de la banque dépositaire et des représentants étrangers intervenant dans la commercialisation du fonds à l’étranger. La valeur nette d’inventaire par action de chaque compartiment ainsi que les prix d’émission et de rachat sont disponibles auprès de la banque dépositaire et des représentants étrangers intervenant dans la commercialisation du fonds à l’étranger. Les informations fournies aux actionnaires concernant leur investissement dans le compartiment concerné peuvent être adressées directement à ces derniers et/ou publiées sur le site www.assetmanagement.pictet. En cas de modification importante et/ou de communication requise par la Commission luxembourgeoise de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) ou par le droit luxembourgeois, les actionnaires sont informés par un avis adressé à leur nom ou d’une autre façon prévue par le droit en vigueur. 

Documents mis à disposition aux fins de consultation

Les documents suivants sont déposés au siège social de la banque dépositaire ainsi qu’à celui du fonds: les statuts, le dernier rapport annuel et le dernier rapport semestriel si celui-ci est plus récent que le rapport annuel, le contrat conclu entre le fonds et la société de gestion ainsi que le contrat conclu entre le fonds et la banque dépositaire.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉCLAMATIONS

Toute personne souhaitant recevoir des précisions concernant le fonds, et notamment sa stratégie en matière d’exercice des droits de vote, sa politique en matière d’engagement actionnarial, de conflits d’intérêts et d’exécution des ordres, ainsi que sa procédure de traitement des réclamations, ou formuler une réclamation concernant les activités du fonds, doit s’adresser au responsable du département Compliance de la société de gestion, à l’adresse suivante: Pictet Asset Management (Europe) S.A., 15, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, grand-duché de Luxembourg. Des précisions sur notre Politique d’investissement responsable sont consultables sous le lien. De même, des précisions sur la procédure de traitement des réclamations de la société de gestion et sur l’intervention de la CSSF en tant qu’organe de règlement extrajudiciaire des réclamations sont consultables sous ce lien. Un exemplaire imprimé de ces documents peut être obtenu sans frais sur demande.