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Fiscalité

Fiscalité : Quand faut-il moduler ses acomptes ?

En cas de hausse attendue des revenus, il est possible de faire augmenter le montant de ses acomptes d’impôt pour éviter un rattrapage trop brutal l’année suivante.
Février 2020

Le prélèvement à la source permet de payer son impôt au moment même où un revenu est perçu. Pour les ressources aléatoires, comme les revenus fonciers ou les bénéfices des indépendants, il est possible de déclarer une hausse dès qu’elle est anticipée. Objectif : éviter les rattrapages trop brutaux et lisser le paiement de l’impôt dans le temps.

Voilà tout juste un an que le prélèvement à la source est entré dans la vie des contribuables français. S’il représente une certaine simplicité pour la plupart des revenus, comme les salaires et les pensions de retraite, il n’est pas toujours très bien appréhendé pour les autres types de revenus.

En effet, tout n’est pas prélevé à la source. Les revenus fonciers, les pensions alimentaires, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, ou les rentes viagères à titre onéreux sont, eux, taxés sous forme d’acomptes, mensuels ou trimestriels, prélevés sur le compte du contribuable.

Ces acomptes sont appelés « acomptes contemporains », car ils doivent être payés en même temps que la perception des revenus en question. Seulement voilà, les calculs de l’administration fiscale pour le montant de ces acomptes sont, par définition, faux.

Les revenus aléatoires sont difficiles à anticiper par le fisc

En effet, ils se fondent sur la dernière déclaration de revenus connue, car tous ces revenus, qui sont souvent aléatoires, sont difficiles à anticiper par le fisc.

Ainsi, les acomptes définis par l’administration pour les huit premiers mois de 2020 sont calculés à partir de la déclaration effectuée en 2019, pour les revenus de l’année… 2018.

Lorsqu’il sait que ses revenus imposables par acomptes vont augmenter, le contribuable a alors deux solutions devant lui.

  • Soit il laisse le fisc calculer l’impôt, sans anticiper, mais cela peut être assez douloureux sur le plan financier. Pour les revenus de 2020, qui seront déclarés en 2021, il ne connaîtra le montant de son impôt qu’en septembre 2021, et devra s’en acquitter en une seule fois.
  • Soit il anticipe la hausse de revenus, mais aussi la hausse de l’impôt liée. Il prend alors l’initiative de déclarer, à l’avance, le revenu qu’il prévoit, sur la page « gérer mon prélèvement à la source » de son espace personnel. En fonction de son taux d’imposition, le serveur de l’administration fiscale calculera automatiquement ce qu’il doit, et prélèvera, dès le mois suivant, le montant correspondant. Le contribuable pourra ajuster le montant exact gagné lorsqu’il connaîtra précisément son revenu de l’année, en remplissant sa déclaration d’impôt. Mais il aura payé la majeure partie de son impôt avec ses acomptes mensuels ou trimestriels, ce qui lui permettra de ne pas trop souffrir en septembre 2021.

Dans certaines situations, il faut moduler ses acomptes mais aussi son taux d’imposition

Quelles sont les situations dans lesquelles il faut moduler ses acomptes ?

  • Le démarrage d’une activité indépendante rémunérée. Si l’impôt correspondant n’est pas payé par acomptes en 2020, il devra être acquitté d’une seule traite en septembre 2021.
  • La présence d’une nouvelle source de revenus : des revenus fonciers après l’acquisition d’un bien locatif par exemple.
  • La hausse attendue d’une de ces catégories de revenus. Pour les indépendants, et à tout moment de l’année, si le bénéfice commercial ou non commercial anticipé doit augmenter, il est possible de le signaler.

Bon à savoir: Les acomptes peuvent être augmentés, mais pas diminués. En revanche, pour certains revenus, la suppression d’un acompte est autorisée. En cas de problèmes de trésorerie, les indépendants peuvent reporter des acomptes, jusqu’à trois dans l’année s’ils ont opté pour le prélèvement mensuel, et un par an s’ils payent chaque trimestre.

En cas de forte hausse de revenus, le taux d’imposition risque de changer également. Dans cette situation, mieux vaut aussi le déclarer à l’administration fiscale dès que cette hausse est anticipée. Elle réévaluera le taux d’imposition et le montant des acomptes. Ainsi, le contribuable évitera un rattrapage lourd, en une seule fois, un an et demi plus tard.

En conclusion

Certains revenus ne sont pas soumis au prélèvement à la source. L’impôt correspondant à ces ressources est payé par acomptes mensuels ou trimestriels. Déclarer une hausse de ces revenus rapidement permet de lisser le paiement de l’impôt et d’éviter les rattrapages brutaux.