ABONNEZ-VOUS À NOTRE LETTRE D'INFORMATION
Pour suivre nos actualités et nos analyses de marché
Fiscalité
Expatriation: quelles conséquences sur la fiscalité?
Les modalités d’imposition ne sont pas les mêmes pour tous les expatriés.
Août 2023
L’expatriation d’un salarié ou d’un travailleur indépendant a des incidences sur sa fiscalité. Selon la nature de ses revenus et les conventions conclues entre la France et le pays d’accueil, la fiscalité en vigueur diffère. Cette difficulté nécessite souvent l’accompagnement d’un spécialiste.
Lorsqu’un salarié français part travailler à l’étranger, il n’est pas systématiquement imposé dans son pays d’accueil. Dans certaines situations, il reste imposable en France, selon les modalités fiscales de la France.
Le lieu de résidence fiscale d’un contribuable est déterminé par des accords internationaux
Expatrié ou salarié détaché, un travailleur peut être imposé en France ou à l’étranger, selon sa résidence fiscale. Le salarié ne décide pas du lieu de sa résidence fiscale. Les conventions internationales en fixent les règles. L’objectif est d’éviter la double imposition d’une même personne sur un seul revenu.
Lorsqu’une convention internationale est passée entre le pays d’accueil et la France, elle détermine le lieu de résidence fiscale du salarié. Cependant, sans accord entre les deux pays, le droit interne français prime. La résidence fiscale du contribuable peut rester en France si l’une de ces trois conditions s’applique :
- Le foyer (conjoint, partenaire de Pacs ou enfants) de l’expatrié est toujours domicilié en France,
- L’activité principale est exercée en France,
- Le centre des intérêts économiques est en France. Par exemple, si le salarié dispose d’un patrimoine important, lui procurant des revenus supérieurs à ceux de son travail, il est imposable en France.
Tous les biens de l’expatrié ne sont pas imposables dans le pays d’accueil
Certaines personnes dont le domicile est situé à l’étranger restent imposables en France. Dans tous les cas, le salarié ou travailleur indépendant est imposé selon les règles en vigueur dans son pays de résidence fiscale.
Lorsque les revenus perçus à l’étranger sont soumis à l’impôt selon les règles locales, il arrive qu’une personne expatriée doive également remplir une déclaration d’impôts en France. C’est notamment le cas quand elle tire des revenus de biens localisés en France : comptes-titres, contrats d’assurance-vie, biens locatifs, dividendes d’une société…. Ces revenus sont imposés en France. Toutefois, les personnes physiques domiciliées hors de France sont exonérées de prélèvements sociaux sur tous leurs revenus de source française. Seules les plus-values immobilières et les revenus locatifs de source française font exception à cette règle. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2%.
Important : Lorsqu’une personne possède un important patrimoine immobilier en France (1,3 million d’euros ou plus), elle est soumise à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cet impôt concerne également les contribuables expatriés.
Lorsque les revenus perçus à l’étranger sont soumis à l’impôt selon les règles locales, il arrive qu’une personne expatriée doive également remplir une déclaration d’impôts en France. C’est notamment le cas quand elle tire des revenus de biens localisés en France : comptes-titres, contrats d’assurance-vie, biens locatifs, dividendes d’une société…. Ces revenus sont imposés en France. Toutefois, les personnes physiques domiciliées hors de France sont exonérées de prélèvements sociaux sur tous leurs revenus de source française. Seules les plus-values immobilières et les revenus locatifs de source française font exception à cette règle. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2%.
Important : Lorsqu’une personne possède un important patrimoine immobilier en France (1,3 million d’euros ou plus), elle est soumise à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cet impôt concerne également les contribuables expatriés.
L'essentiel à retenir
- L’expatriation peut avoir des incidences en matière de fiscalité.
- Il est important de définir où se situe la résidence fiscale du travailleur expatrié.
- Une résidence fiscale à l’étranger n’exonère pas de payer certains impôts en France, notamment sur les revenus du patrimoine et sur la fortune immobilière (IFI).
La présente documentation marketing est publiée par Pictet Asset Management (Europe) S.A. Elle n’est pas destinée à des personnes physiques ou morales qui seraient citoyennes d’un Etat, ou qui auraient leur domicile ou leur résidence dans un lieu, un Etat ou une juridiction où sa publication, sa diffusion, sa consultation ou son utilisation seraient contraires aux lois ou aux règlements en vigueur. Avant tout investissement, il convient de lire les dernières versions du prospectus, du modèle précontractuel le cas échéant, du Document d’information clé ainsi que des rapports annuel et semestriel du fonds, disponibles en anglais et sans frais sur le site assetmanagement.pictet ou sous forme imprimée auprès de Pictet Asset Management (Europe) S.A., 6B, rue du Fort Niedergruenewald, L-2226 Luxembourg, et de l’agent local, du distributeur ou de l’agent centralisateur du fonds, le cas échéant.
Le Document d’information clé est en outre disponible dans la ou les langues nationales de chacun des pays où le compartiment concerné est enregistré. De même, le prospectus, le modèle précontractuel le cas échéant ainsi que les rapports annuel et semestriel sont susceptibles d’être publiés dans d’autres langues, pour lesquelles il convient de consulter le site susmentionné. Seules les dernières versions des documents visés ci-dessus peuvent être considérées comme des publications officielles sur lesquelles fonder les décisions d’investissement.
Le résumé des droits des investisseurs est disponible (en anglais et dans les différentes langues de notre site internet) ici et sur www.assetmanagement.pictet sous la rubrique "Ressources", en pied de page.
La liste des pays où le fonds est enregistré peut être obtenue en tout temps auprès de Pictet Asset Management (Europe) S.A., qui peut décider de mettre fin aux dispositions prises dans le cadre de la commercialisation du fonds ou de ses compartiments dans un pays donné.
Les informations ou données contenues dans le présent document ne constituent ni une offre, ni une sollicitation à acheter, à vendre ou à souscrire à des titres ou à d’autres instruments ou services financiers.
Les informations, avis et évaluations qu’il contient reflètent un jugement au moment de sa publication et sont susceptibles d’être modifiés sans notification préalable. La société de gestion n'a pris aucune mesure pour s'assurer que les fonds auxquels faisait référence le présent document étaient adaptés à chaque investisseur en particulier, et ce document ne saurait remplacer un jugement indépendant. Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et peut faire l’objet de modifications.
Avant de prendre une décision d'investissement, il est recommandé à tout investisseur de vérifier si cet investissement est approprié compte tenu, notamment, de ses connaissances et de son expérience en matière financière, de ses objectifs d'investissement et de sa situation financière, ou de recourir aux conseils spécifiques d'un professionnel de la branche.
La valeur et les revenus tirés des titres ou des instruments financiers mentionnés dans le présent document peuvent fluctuer à la hausse ou à la baisse, et il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas la totalité du montant initialement investi.
Les directives d’investissement sont des directives internes susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, dans le respect des limites précisées dans le prospectus du fonds. Les instruments financiers auxquels il est fait référence sont mentionnés uniquement à des fins d’illustration et ne sauraient être considérés comme une offre commerciale directe, une recommandation de placement ou un conseil en placement. La référence à un titre particulier ne constitue pas une recommandation d’achat ou de vente du titre en question. Les allocations existantes sont sujettes à modification et peuvent avoir évolué depuis la date de publication initiale de la documentation marketing.
La performance passée ne saurait préjuger ou constituer une garantie des résultats futurs. Les données relatives à la performance n’incluent ni les commissions, ni les frais prélevés lors de la souscription à des ou du rachat de parts.
Toute donnée relative à un indice figurant dans le présent document demeure la propriété du fournisseur de données concerné. Les mentions légales des fournisseurs de données sont consultables sur le site assetmanagement.pictet, sous la rubrique «Ressources», en pied de page.
Ce document est une communication marketing publiée par Pictet Asset Management. Il n’est pas visé par les dispositions de la directive MiFID II et du règlement MiFIR se rapportant expressément à la recherche en investissement. Il ne comporte pas suffisamment d’informations pour servir de fondement à une décision d’investissement. Vous ne devriez dès lors pas vous appuyer sur son contenu pour examiner l’opportunité d’investir dans des produits ou des services proposés ou distribués par Pictet Asset Management.
Pictet AM n’a acquis ni droits ni licences l’autorisant à reproduire les marques, logos ou images figurant dans le présent document, mais détient le droit d’utiliser les marques des entités du groupe Pictet. Uniquement à des fins d’illustration.
À lire aussi
Retraite
Expatriation: quelles conséquences pour la retraite?
Le départ à l’étranger pour raisons professionnelles a tout d’une belle aventure. Il faut cependant penser à ses incidences financières à long terme, notamment en terme de retraite. Tant pour le salarié lui-même que pour son conjoint.
Juillet 2021
Juridique
Expatriation: bien mesurer les conséquences et les risques en cas de décès ou de divorce
L’expatriation peut avoir des effets sur le long terme. Beaucoup de candidats au départ ignorent que même des années plus tard, celle-ci peut avoir des conséquences sur leur divorce. Et que s’ils décèdent dans leur pays d’accueil, la loi applicable à leur succession ne sera pas la loi française.
Juillet 2021
Fiscalité
Impôt sur la fortune immobilière : évaluer son patrimoine taxable au plus juste
Les contribuables ont jusqu’à début juin pour effectuer leurs déclaration d’impôt sur le revenu. Certains doivent aussi remplir les formulaires pour l’impôt sur la fortune immobilière. L’opération est simple, à condition de procéder par étapes.
Octobre 2023