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Les contribuables doivent s’acquitter de l’Impôt sur la Fortune Immobilière au printemps de chaque année. Ils sont redevables si le montant de leur patrimoine immobilier s’élève à 1,3 million d’euros ou plus au 1er janvier de l’année en cours, après application des différents abattements. Pour connaître le montant imposable (ou savoir s’il reste inférieur à ce seuil), il faut procéder en plusieurs étapes.
En premier lieu, il convient d’établir la liste de ses biens imposables. Les immeubles détenus directement sont concernés. Toutefois, les immeubles détenus indirectement sont également à prendre en compte. Il s’agit :
Les biens à usage professionnel du contribuable ou d’un membre de son foyer fiscal sont totalement exonérés. Ils sont donc exclus du calcul de l’IFI.
Les valeurs à retenir sont les valeurs vénales des biens immobiliers et terrains au 1er janvier de l’année en cours. Ceux ayant du mal à évaluer le prix de leur bien ou de leur terrain peuvent se référer à la base « Patrim ». Elle est accessible depuis leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Cette base de données permet d’avoir une idée de la teneur des transactions réalisées récemment pour des biens identiques dans le voisinage.
Bon à savoir : Les biens immobiliers à déclarer sont tous les biens détenus par le foyer fiscal. Ainsi, les biens des époux s’additionnent. La liste des biens communs du foyer comprend également ceux du concubin (pour les couples en union libre) et ceux du partenaire de Pacs. En outre, elle comprend les biens des enfants mineurs. Ceux des enfants majeurs doivent être déclarés séparément, même s’ils sont encore rattachés au foyer fiscal en matière d’impôt sur le revenu. Deux exceptions à ce regroupement des patrimoines s’appliquent pour :
Une fois la liste du patrimoine du foyer dressée, il faut appliquer des abattements sur certains biens :
Une fois calculé le montant de l’actif d’un patrimoine, il faut en soustraire le passif. La dette liée à l’immobilier peut être déduite. Il s’agit des :
Lorsque le crédit a été souscrit in fine (avec un remboursement du capital à la fin du crédit) il faut diviser le montant du prêt par son nombre d’années. Par exemple : pour un emprunt sur dix ans, le montant de la dette déductible diminue chaque année d’un dixième de la somme empruntée.
Le résultat obtenu donne le montant du patrimoine taxable. Sur ce patrimoine taxable, il convient d’appliquer le barème progressif suivant :
Bon à savoir : Les dons effectués à des associations d’utilité publique ou d’aide aux plus démunis sont déductibles du montant de l’impôt à hauteur de 75%, dans la limite de 50.000 euros de réduction d’impôt. En 2023, l’impôt sur le revenu 2022 et l’impôt sur la fortune immobilière 2023 additionnés, ne peuvent dépasser 75% du revenu de 2022. Le montant excédant ce seuil est déduit de la somme exigible.
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