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Mon épargne est-elle protégée ?

Mai 2020

Depuis que l’épidémie de coronavirus est devenue mondiale, les marchés sont chahutés, l’économie est lourdement touchée, les risques de défaut se multiplient. Une perspective effraie certains épargnants : et si leur banque venait à faire faillite ? Les mécanismes de protection existent et couvrent, jusqu’à certains seuils, le montant de leurs avoirs.

Même si la période que nous traversons est différente en bien des points des précédentes crises économiques, les épargnants sont inquiets : leurs avoirs financiers sont-ils protégés ? Que se passerait-il en cas de faillite de leur établissement bancaire ou de leur compagnie d’assurance ?

Plusieurs dispositifs de protection de l’épargne coexistent.

Le plus connu est la garantie des dépôts du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), qui couvre les dépôts bancaires jusqu’à 100 000 euros par personne et par établissement. Sont concernés :

  • Les comptes courants
  • Les comptes d’épargne
  • Les comptes à terme
  • La partie « espèces » des comptes titres
  • Les comptes épargne logement et les plans d’épargne logement

Le total détenu dans une même banque par une même personne est couvert à hauteur de 100 000 euros. Toutes les sommes qui dépassent ce montant ne sont pas garanties.

Les comptes joints sont supposés appartenir pour moitié à chacun des souscripteurs. La part détenue par l’un des cotitulaires s’ajoute aux montants qu’il possède sur les autres comptes. Les sommes dépassant 100 000 euros ne sont pas garanties.

Pour la garantie des dépôts, il existe des situations particulières. Lorsqu’un épargnant perçoit une somme importante provenant de la vente de son logement, du versement d’une indemnité transactionnelle, du versement d’une prestation compensatoire, d’une succession, d’un legs, d’une donation, d’un avantage retraite ou du versement d’un capital en réparation d’un dommage, le montant couvert par le FGDR passe de 100 000 à 600 000 euros pendant une durée maximale de trois mois.

Une garantie spécifique pour l’épargne réglementée

Les montants logés dans des livrets d’épargne réglementée font l’objet d’une garantie spécifique par l’Etat. Sont concernés :

  • Le Livret A, ouvert à tous, dont les versements peuvent atteindre 22 950 euros.
  • Le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), ouvert à tous, qui peut abriter jusqu’à 12 000 euros.
  • Le livret d’épargne populaire (LEP), ouvert sous condition de ressources, dont les versements peuvent atteindre 7 700 euros.

Ceux qui possèdent des actions, des obligations, des Sicav et des fonds communs de placements, ou des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), sont couverts par la garantie des titres. Là encore, c’est le FGDR qui gère la garantie. Elle est double :

  • Si les titres sont indisponibles, leur titulaire est indemnisé à hauteur de 70 000 euros (la valeur des titres prise en compte est celle constatée au jour de l’indisponibilité).
  • Les liquidités associées au compte titres sont aussi couvertes à hauteur de 70 000 euros si l’établissement teneur de compte est une entreprise d’investissement. Si le teneur de compte est une banque, les liquidités sont couvertes jusqu’à 100 000 euros, mais elles se cumulent avec celles des autres comptes dans la même banque. Les avoirs d’un client qui dépassent ce montant ne sont pas couverts.

Attention, le FGDR protège contre l’indisponibilité des titres, mais pas contre la perte de leur valeur de marché. Tout investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital que le souscripteur ne peut ignorer.

L’assurance vie possède son propre fonds de garantie

Les contrats d’assurance vie sont couverts par le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), qui sera saisi en dernier recours par l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) si une compagnie d’assurances en difficultés n’a pas réussi à restaurer une bonne situation financière. Les assurés sont couverts à hauteur de 70 000 euros par compagnie. Lorsqu’ils souscrivent leur contrat d’assurance vie auprès d’un établissement bancaire, ils doivent vérifier quelle est la compagnie qui assure le contrat.

Les points essentiels à retenir

  • L’épargne des Français est protégée dans une certaine limite.
  • Les comptes de dépôt et d’épargne non réglementée sont couverts à hauteur de 100 000 euros par client et par établissement.
  • Les livrets d’épargne réglementée font l’objet d’une garantie spécifique de l’Etat.
  • Les titres sont couverts à hauteur de 70 000 euros en cas d’indisponibilité.
  • Les contrats d’assurance vie profitent d’une garantie de 70 000 euros.