Couples: quelle est la meilleure solution pour payer son impôt sur le revenu?

Le prélèvement à la source a rebattu les cartes du paiement de l’impôt sur le revenu par les couples.

Juillet 2023

Terre d'Epargne

Est-il préférable de payer son impôt sur le revenu seul ou à deux ? En union libre, on paye séparément. Pour les contribuables faisant une déclaration commune, il existe plusieurs façons de payer son impôt. Taux individualisé ou taux personnalisé ? Des solutions existent pour répartir les dépenses en fonction des revenus de l’un et de l’autre.

Lorsque deux personnes vivent sous le même toit, leur statut matrimonial décide de leur imposition. Un couple en union libre doit établir deux déclarations séparées. Si le couple est marié ou pacsé, il doit remplir une déclaration commune.

La totalité de la situation du couple est prise en compte pour le calcul de l’impôt

L’administration fiscale prend en compte la totalité de la situation du couple pour calculer le montant de son impôt : revenus, nombre de parts fiscales… C’est le mécanisme de la conjugalisation de l’impôt sur le revenu. Jusqu’à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (2019), le montant d’impôt dû était acquitté par le couple. Lorsque les revenus au sein du couple étaient déséquilibrés, il était fréquent de voir celui qui gagnait le plus prendre en charge la totalité de l’impôt.

Le saviez-vous ? La conjugalisation de l’impôt sur le revenu représente une baisse des recettes fiscales de 11,1 milliards d’euros, en 2017. Elle profite surtout aux couples mariés ou pacsés ayant des revenus inégaux. Sept millions de ménages en sont bénéficiaires nets. Parmi ceux-là, 1,7 million seraient imposables dans le cas d’un impôt individualisé et ne le sont plus avec la conjugalisation (Source, Insee, nov. 2019).

Taux personnalisé ou taux individualisé pour une répartition différente de l’impôt au sein du couple

Le prélèvement à la source a changé la donne. Dans un couple de salariés, les deux personnes s’acquittent d’une partie de l’impôt. Celui-ci est déduit directement chaque mois de leur rémunération. Les montants réglés par l’un et par l’autre peuvent être ajustés par les contribuables sur le site des impôts. L’administration fiscale offre deux options :

Opter pour un taux personnalisé, c’est-à-dire un taux commun,
Choisir un taux individualisé, reflétant davantage la réalité des salaires de chacun. Celui percevant une rémunération inférieure se voit appliquer un taux d’imposition moins élevé que l’autre.

Ainsi, pour un couple dont les revenus avant impôt s’élèvent à 60.000 euros, le taux personnalisé (donc commun) est de 7%. Si l’un gagne 20.000 euros et l’autre 40.000 euros, chacun paye 7% de ses revenus sous forme de prélèvement à la source. L’un règle 1400 euros et l’autre 2800 euros.

Si ce même couple, avec les mêmes écarts de rémunération, choisit d’opter pour le taux individualisé, les taux de prélèvement à la source sont différents : respectivement 9,3 % et 2,4%. Le premier acquitte 480 euros et le second se voit prélever de 3720 euros. Dans les deux cas, le couple a payé 4200 euros d’impôt. Cependant, selon l’option choisie, la charge est répartie différemment entre les deux.

Impôt: des modalités de paiement différentes pour les revenus non soumis au prélèvement à la source

Les modalités de paiement sont différentes lorsque les revenus du couple ne sont pas soumis au prélèvement à la source. C’est le cas notamment pour les honoraires des indépendants ou pour les revenus locatifs. Le mode de calcul de l’impôt est le même et il est également possible de choisir entre taux personnalisé et taux individualisé.

Dans cette situation, l’administration fiscale prélève la totalité des acomptes mensuels ou trimestriels sur un seul compte du couple. Charge aux époux ou aux partenaires de Pacs d’alimenter ce compte inégalement, en fonction de leurs revenus et de leurs dus respectifs aux impôts. La distinction est facile à constater : sur le site des impôts, les montants dus par chacun sont visibles sur l’espace personnel des contribuables.

En union libre, chacun paye l’impôt en fonction de ses revenus

Les couples en union libre n’ont pas à arbitrer entre taux personnalisé et taux individualisé. Ils doivent établir des déclarations séparées et se voient attribuer des taux d’imposition adaptés aux revenus de chacun. En revanche, la question de la répartition de l’impôt peut se poser au moment de l’arrivée d’un enfant. Qui doit déclarer cet enfant et utiliser la demi-part fiscale qu’il représente ? Souvent, celui des deux gagnant le plus s’en charge.

Cependant, l’administration fiscale permet aujourd’hui de répartir cette demi-part entre les deux parents. Cette solution est à privilégier chez les personnes ayant des revenus sensiblement équivalents. Lorsque le couple a deux enfants, il est également possible que chacun déclare un enfant dans son foyer fiscal. Tout peut donc être réparti de façon équitable : le paiement de l’impôt, mais aussi les demi-parts ou parts supplémentaires liées aux enfants.

Si les personnes en union libre font des déclarations séparées pour l’impôt sur le revenu, elles doivent faire une déclaration commune si elles sont soumises à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Si les deux patrimoines cumulés représentent plus de 1,3 million d’euros, le couple doit se soumettre à cette formalité commune.

L'essentiel à retenir

Les couples mariés ou pacsés doivent remplir une déclaration d’impôt commune.
Plusieurs solutions s’offrent à un couple pour répartir le paiement de l’impôt. Celles-ci doivent surtout être étudiées pour les couples où les revenus sont très déséquilibrés.
Les personnes vivant en union libre sont imposées séparément.

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