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Le Plan d’épargne entreprise (PEE) ou PEI (plan d’épargne interentreprise) est un produit d’épargne salariale de moyen terme. Les sommes investies doivent y rester logées pendant cinq ans. Chaque année, le salarié peut libérer l’épargne déposée cinq ans plus tôt. Toutefois, dans un grand nombre de situations, il est possible de débloquer toute son épargne de façon anticipée. C’est notamment le cas pour :
En tout, il existe neuf cas de déblocages anticipés. Le PEE est donc l’enveloppe à privilégier par le salarié ayant des projets à moyen terme. Si ses projets sont différés ou qu’il n’a pas besoin de son épargne pour les financer, il peut continuer à effectuer des versements régulièrement et conserver son enveloppe.
Chaque année, le salarié choisit le fonds commun de placement sur lequel il souhaite investir son épargne. Le choix se fait en fonction de la dose de risque souhaitée. Cependant, à tout moment le salarié peut faire des arbitrages. En d’autres termes, il déplace les sommes investies vers un support plus dynamique ou, au contraire, plus sécurisé. Lorsqu’il récupère son épargne, on distingue le capital et la plus-value en matière de fiscalité. Il n’y aura aucun impôt sur le montant placé, mais la plus-value est soumise à 17,2% de prélèvements sociaux.
Lorsque le salarié est certain de ne pas avoir besoin de mobiliser son épargne à moyen terme, il peut investir dans une enveloppe dédiée à la préparation de la retraite. Il existe le PERCO et sa nouvelle version prévue par la loi Pacte, le PER d’entreprise collectif. Dans les petites entreprises, on trouve le PERCOI, pour Plan d’Épargne Retraite Collective Interentreprise.
Avec ces deux produits, les conditions de retrait anticipé sont strictes. Les deux seuls cas de déblocage sont la retraite et l’acquisition d’une résidence principale. Les autres situations permettant de récupérer l’épargne sont des accidents de la vie : invalidité, décès du conjoint, fin de droits au chômage, surendettement…
Le PERCO et le PER d’entreprise collectif permettent au salarié de profiter d’un abondement plus important qu’en cas de versement sur le PEE. Cependant, il est conseillé de ne pas y investir de trop grosses sommes en début de carrière. Il est recommandé, en revanche, d’augmenter son effort lorsque la retraite approche. De plus, dans la plupart des cas, la gestion de l’épargne confiée est pilotée. Autrement dit, les sommes sont fortement exposées aux marchés financiers lorsque le salarié est jeune. Plus il s’approche de l’âge de la retraite, plus les montants sécurisés sont importants.
La sortie de ces enveloppes peut se faire sous forme de capital ou de rente viagère à titre onéreux. Dans la pratique, très peu de jeunes retraités optent pour la rente : 1% selon l’AFG (Association française de la gestion financière). En effet, le retrait d’un capital se fait à des conditions fiscales très avantageuses. Les sommes investies ne supportent aucun impôt. Les gains ou plus-values sont soumis à 17,2% de prélèvements sociaux.
La loi Pacte du 22 mai 2019 a modifié les produits dédiés à l’épargne retraite. Ainsi, le PERCO a vocation à être progressivement remplacé par le PER d’entreprise collectif. Depuis le 1er octobre 2020, les entreprises ne peuvent plus souscrire de PERCO. Elles doivent choisir le PER d’entreprise collectif. Les différences entre les deux générations de produits sont marginales, notamment en ce qui concerne la fiscalité et les modalités de sortie. Toutefois, le PER d’entreprise collectif offre au salarié la possibilité d’effectuer des versements volontaires défiscalisés dans un autre compartiment. Le plafond de versements du PERCO (25% des revenus annuels) n’existe plus sur le PER d’entreprise collectif.
Le saviez-vous ? Le salarié peut verser dans ces deux plans ses primes de participation et d’intéressement versées par l’entreprise. Il peut également y placer les droits inscrits sur un Compte Épargne Temps (CET) et/ou procéder à des versements volontaires.
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