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Le PER individuel est composé de trois compartiments. Le premier recueille les versements volontaires du souscripteur. Les deux autres peuvent accueillir les versements issus de l’épargne salariale et de certaines cotisations rendues obligatoires par accord d’entreprise.
En alimentant le premier compartiment, le souscripteur peut profiter d’une incitation fiscale à l’entrée. Celle-ci est plus avantageuse pour les contribuables fortement imposés.
Les versements volontaires sur un Plan Épargne Retraite sont déduits du revenu imposable de l’épargnant. Ainsi, son revenu imposable est moins élevé : l’impôt est allégé. Toutefois, le montant de la déduction est plafonné. Pour connaître le plafond de l’avantage fiscal possible, les salariés optent pour le plus élevé de ces deux montants, en fonction de leur situation :
Pour les travailleurs non-salariés, en 2023 le plafond est le suivant :
Le montant maximal de déduction des versements d’une année est appelé «disponible fiscal». Si le titulaire ne l’utilise pas pleinement, il s’ajoute à son disponible fiscal des trois années suivantes.
Quand le souscripteur du PER prend sa retraite, on dit qu’il opère une «sortie» de son plan d’épargne. Il peut alors récupérer son épargne sous forme de capital ou de rente viagère, au choix.
Son montant perçu chaque année est taxé à l’impôt progressif, comme un revenu, après un abattement forfaitaire de 10%. Il est aussi soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%, s’appliquant sur une partie de sa rente. La fraction de la rente supportant des prélèvements sociaux dépend de l’âge du souscripteur au moment où il convertit son épargne en rente :
Le souscripteur doit distinguer deux «poches» dans le montant restitué. D’une part, le montant total des versements, et d’autre part, les gains réalisés au fil des années. Les deux sont imposées différemment. Les montants issus des versements sont ajoutés aux revenus globaux et taxés à l’impôt progressif, sans prélèvements sociaux. Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (dit aussi «flat tax») : 12,8% de prélèvements sociaux et 17,2% de prélèvements sociaux. L’imposition est identique quand l’épargne est débloquée de manière anticipée pour acheter une résidence principale.
À noter
Si le titulaire récupère les sommes investies de façon anticipée en raison d’un accident de la vie (invalidité, fin de droits au chômage, décès du conjoint…), le montant des versements n’est pas taxé. Seuls les gains subissent 17,2% de prélèvements sociaux.
Les contribuables faiblement imposés peuvent choisir de reporter leur avantage fiscal à la sortie du PER. Dans ce cas, l’avantage fiscal à l’entrée ne s’applique pas.
Si l’épargne est débloquée sous forme de rente, seule une fraction de cette rente est imposée. Cette fraction dépend de l’âge où la rente est versée pour la première fois :
On applique ensuite l’impôt progressif et 17,2% de prélèvements sociaux.
Lorsque les sommes épargnées sont récupérées sous forme de capital, le montant total des versements ne subit aucun impôt. Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30% : 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux.
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