Placements financiers : profiter de la complémentarité des différentes enveloppes

L’épargnant peut tirer profit des spécificités de nombreuses enveloppes d’investissement.

Avril 2024

Terre d'Epargne

Épargne réglementée, PEA, PEE, PER, assurance-vie, contrat de capitalisation et comptes-titres : l’épargnant dispose de nombreuses enveloppes pour investir sur les marchés financiers. Leurs différences constituent autant d’atouts à cumuler dans le cadre d’une stratégie patrimoniale globale.

Fiscalité, objectifs, disponibilité des fonds : les enveloppes de placement recèlent d’opportunités. Les déchiffrer permet de profiter de leur complémentarité.

Epargne de précaution : Livret A, LDDS, LEP, PEL, CEL

Pour mettre de l’argent de côté, les Français sont friands de l’épargne réglementée. Elle désigne les placements dont tout ou partie des conditions de fonctionnement sont encadrées par les pouvoirs publics. Il peut s’agir du taux d’intérêt, par exemple. Fin 2023, cette épargne pèse 926,1 milliards d'euros, et représente 15% du patrimoine financier des ménages. En tête : le livret A, détenu par plus de 80% de la population (55,1 millions de Français). Son dérivé, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) sert à financer le logement social, la rénovation de l'habitat ancien et la construction de logements sociaux. Le Livret d'épargne populaire (LEP) s’adresse aux ménages aux revenus modestes. Le Plan épargne logement (PEL) et le Compte épargne logement (CEL) se destinent à la constitution d’un apport en vue d’un achat immobilier. Ces produits sont facilement accessibles et leurs gains sont exonérés d’impôt. Les versements y sont plafonnés.

PEA : pour profiter des opportunités de la Bourse

Le PEA est l’enveloppe maitresse pour investir en Bourse sur le long terme. L’épargnant investit au capital de sociétés cotées ou non cotées. Il peut être alimenté jusqu’à 150.000 euros de versement pour un PEA classique ou 225.000 euros pour un PEA-PME. Au bout de 5 années de détention, l’épargnant peut effectuer des retraits sans entrainer la clôture du plan et en bénéficiant de l’exonération des gains. Les prélèvements sociaux au taux de 17,2% sont toujours dus. Les 18-25 ans ont aussi leur propre plan : le PEA Jeune, réservé aux rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Son plafond est de 20.000 euros. Une personne peut détenir un seul PEA. La France compte 6,5 millions de PEA.

Compte-titre ordinaire : un investissement libre et transmissible

Un compte-titre ordinaire (CTO) permet d’investir sur les marchés financiers en toute liberté, sans plafond ni seuil minimum de versements et sans engagement de durée. Son détenteur a accès à tous les supports financiers existant : OPCVM, immobilier, private equity… Les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu au régime de droit commun.

Le CTO présente un intérêt dans une optique de transmission de patrimoine. En effet, il est possible de donner un compte-titres et de profiter, tous les 15 ans de l’abattement de 100.000 euros par enfant sur les droits de donation. Cette stratégie peut être renforcée par la donation avec réserve d’usufruit, dans le cadre d’un démembrement de propriété. Dans ce cas, pendant la durée du démembrement du CTO, l’usufruitier (le parent) conserve le droit aux dividendes. À son décès, les nus-propriétaires (les enfants) récupèrent automatiquement la pleine propriété du portefeuille, sans droits de succession à acquitter. En effet, des droits de donations sont payés au moment de la donation. Ils portent sur la seule valeur de la nue-propriété, calculée selon l’âge du donateur usufruitier. Selon ce barème, si le donateur a 65 ans au moment de la donation, les droits de donation sont calculés sur 60% de la valeur du portefeuille donné.

Un contrat d'assurance-vie : pour transmettre plus et mieux

«Couteau suisse de l’épargne» ou placement préféré des Français : l’assurance-vie a conquis le cœur des Français. Confidentialité, versements illimités, supports variés : l’assurance-vie présente de très nombreux atouts. Sa fiscalité en cas de retrait est avantageuse, puisque les gains peuvent être exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à 4.600 euros pour un célibataire, 9.200 euros pour les couples soumis à imposition commune, chaque année. Cela vaut pour les contrats de plus de 8 ans. Au-delà de ces exonérations, le taux d’imposition est de 7,5%.

L’assurance-vie permet aussi de transmettre jusqu’à 152.500 euros sans impôt par bénéficiaire, lorsque les primes sont versées avant le 70e anniversaire de l’assuré. Au-delà de cet abattement, les sommes sont taxées à 20% jusqu’à 700.000 euros, puis à 31,25% pour la fraction excédentaire. En outre, cette transmission s’effectue hors succession. Cela signifie que, sauf exception, elle n’est pas limitée par la réserve héréditaire (c’est-à-dire les droits des héritiers sur le patrimoine de leur défunt parent). Ainsi, alimenter un contrat d’assurance-vie permet à chacun de se constituer une épargne utile au moment de la retraite, de financer un projet comme les études supérieures des enfants ou de constituer un apport à un achat immobilier. Les fonds non récupérés du vivant du souscripteur sont transmis aux bénéficiaires de son choix, dans des conditions fiscales avantageuses.

Bon à savoir : L’enveloppe se distingue du support d’investissement ou sous-jacent. L’enveloppe loge l’épargne. Les supports désignent les actifs dans lesquels l’argent est investi.

Contrat de capitalisation : pour transmettre un patrimoine important

Le contrat de capitalisation présente toutes les caractéristiques de l’assurance-vie (investissement, disponibilité des fonds, fiscalité des retraits), à l’exception de sa fiscalité en cas de décès. Pour cette raison, le contrat de capitalisation s’adresse surtout aux ménages aisés, ayant un important patrimoine financier à transmettre. Ils ont intérêt à le cumuler au régime fiscal de l’assurance-vie en matière de transmission, à savoir l’exonération jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire. Pour les sommes excédentaires, ils ont recours à la donation de leur contrat de capitalisation. Ils bénéficient alors des abattements de 100.000 euros, par enfant tous les 15 ans. De plus, la donation en démembrement de propriété peut être utilisée pour une transmission optimale.

PER : anticiper la retraite et faire baisser son impôt sur le revenu

Produit universel de prévoyance retraite, le Plan d’épargne retraite est une enveloppe d’épargne au long cours. En réalité, le PER est composé de trois compartiments : le premier est réservé aux sommes épargnées par le souscripteur de façon volontaire (PER individuel), les deux autres ont vocation à recueillir les montants accumulés dans le cadre de l’épargne entreprise et des cotisations rendues obligatoires par un accord d’entreprise. Le PER individuel fonctionne comme une poche d’épargne, alimentée librement par le souscripteur. Sauf cas de déblocage pour circonstances exceptionnelles, les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite. À ce terme, elles peuvent alors être perçues sous forme de rente ou de capital. Pendant la phase d’épargne, le souscripteur a la possibilité de déduire ses versements de ses revenus imposables dans la limite des plafonds en vigueur. À son décès, les sommes détenues sur le PER intègrent sa succession dans les conditions de droit commun. En résumé, le PER permet de constituer un complément de retraite en profitant d’un puissant levier fiscal.

PEE : optimiser ses revenus de carrière

Le Plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif d’épargne salariale, détenu par 44,4% des salariés en 2021 . Il a vocation à s’étendre, depuis la loi sur le partage de la valeur du 23 novembre 2023. Celle-ci oblige les PME comptant au moins 11 salariés à mettre en place un dispositif de partage de valeur (épargne salariale, intéressement, ou participation).

Le PEE permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières sur le long terme, dans un cadre fiscal incitatif. Le salarié peut y verser les sommes provenant de l'intéressement, de la participation ou faire des versements volontaires, sans dépasser 25% de sa rémunération annuelle brute. L’entreprise participe également au PEE sous forme d’abondements (un complément les versements du salarié) ou de versements volontaires. Les sommes versées sur le PEE sont bloquées pendant 5 ans. À la sortie, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Le saviez-vous ? : La France fait partie des pays où le taux d’épargne est le plus élevé (17,2% au 3ème trimestre 2023). Selon la Banque de France, au 3ème trimestre 2023, le patrimoine financier des Français se compose de 3673,4 milliards d’euros d’encours de produits de taux (dépôts à vue, épargne réglementée, assurance-vie en euros) et de 2263,2 milliards d’euros d’encours de produits de fonds propres (actions cotées, non cotées, assurance-vie en unités de compte).

L'essentiel à retenir

Pour transmettre son épargne financière dans des conditions avantageuses : l’épargnant peut recourir à l’assurance-vie, au démembrement du compte-titres, et du contrat de capitalisation.
Pour réduire ses impôts pendant la phase d’investissement, l’épargnant dispose du PEE et le PER.
Pour investir en bourse dans des conditions fiscales intéressantes, l’épargnant a le choix entre le PEA, le PER, le PEE et l’assurance-vie.

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