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Juridique

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Conjoint survivant : une protection sur mesure avec la clause de préciput
Les époux disposent d’un instrument pour ajuster la répartition de leurs biens avant tout partage successoral : la clause de préciput. Elle permet au conjoint survivant de prélever des biens sur la communauté. Ceux-ci sont alors réputés lui appartenir en propre.
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Mars 2024
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Gratifier des petits-enfants à naître : mode d’emploi
ll est possible de prendre des dispositions testamentaires visant à protéger un héritier à naître. En assurance-vie, la clause bénéficiaire peut aussi servir à désigner les petits-enfants à venir. Pour consolider la part de certains descendants, la clause bénéficiaire peut prévoir un mécanisme de représentation.
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Mars 2024
Juridique
Le rêve de la maison de famille : quelles règles observer pour le faire durer ?
Quand la maison de vacances est dans la famille depuis plusieurs décennies, les propriétaires y sont souvent attachés et souhaitent la garder le plus longtemps possible. Ceci implique de partager le temps passé dedans, les frais de travaux d’entretien ou de rénovation et les dépenses.
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Mars 2024
Juridique
La donation au dernier vivant, pour mieux protéger son conjoint dans la succession
Les couples mariés qui réfléchissent à leur succession envisagent parfois de signer une donation entre époux ou donation au dernier vivant. Cet acte notarié octroie de larges droits au conjoint survivant. En présence d’enfant, il doit être mûrement réfléchi.
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Mars 2024
Juridique
Maison de famille: choisir le statut juridique
La plupart des maisons de famille traversent les générations. Les propriétaires peuvent s’interroger sur leur mode de détention. En effet, lorsque le nombre d’héritiers est limité (2 ou 3), l’indivision prévaut souvent pour se partager le logement en bonne intelligence. Quand le cercle des occupants est plus large, cela peut être plus compliqué.
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Mars 2024
Juridique
Maison de famille: adopter la bonne gouvernance
Lorsqu’une maison a plusieurs copropriétaires, des règles de vie communes doivent être établies et il est préférable de les mettre par écrit. Il peut s’agir de ses périodes d’occupation, de la gestion du bien immobilier ou de son entretien. En effet, adopter une gouvernance acceptée par tous permet souvent de conserver l’harmonie.
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Mars 2024
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