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Retraite

Le PER individuel, le nouveau placement d’épargne retraite

Le PER individuel est une enveloppe d’épargne de très long terme dédié au financement de la retraite.
Janvier 2020

Le financement de la retraite se prépare sur une très longue durée. Pour inciter les Français à épargner davantage et à placer leurs économies de façon plus dynamique, la loi Pacte a prévu de nouvelles dispositions et une nouvelle enveloppe : le PER individuel.

La loi Pacte du 22 mai 2019 a apporté des modifications sensibles à l’épargne retraite. Parmi les nouveautés, le PER (plan d’épargne retraite) individuel a vocation à remplacer le PERP, les contrats Madelin et Préfon, le système d’épargne retraite réservé aux agents de la fonction publique.

Le PER individuel est une enveloppe dans laquelle sont logés les montants destinés à l’épargne retraite du souscripteur. Il est divisé en trois compartiments distincts.

Le premier compartiment est réservé aux sommes épargnées par le souscripteur de façon volontaire. Le second et le troisième compartiments sont destinés à recueillir les montants accumulés dans le cadre de l’épargne entreprise et des cotisations rendues obligatoires par un accord d’entreprise. Lorsqu’un salarié quitte une société, il peut transférer ces sommes dans le deuxième et le troisième compartiment de son plan.

Le PER est destiné à une épargne au très long cours : sauf exceptions, il est impossible de récupérer les sommes versées avant d’avoir fait valoir ses droits à la retraite. Il est donc conseillé de ne pas y loger toute son épargne, surtout si la date de liquidation de la retraite est éloignée.

Il est alimenté par des versements libres ou des versements réguliers, pouvant être déduits, dans une certaine limite du revenu imposable. Plus le souscripteur est imposé à une tranche élevée, plus l’économie d’impôt réalisée est forte. Lorsque le souscripteur est faiblement imposé, il peut décider de ne pas profiter de cet avantage fiscal. Il bénéficiera alors de meilleures conditions fiscales à la sortie de son contrat.

Par défaut, la gestion des sommes versées dans le PER est pilotée. Cela signifie qu’elle est fortement investie sur des actifs risqués, avec de meilleures perspectives de rémunération, mais un risque de perte en capital, lorsque le souscripteur est éloigné de la retraite. Plus l’échéance de la retraite approche, plus son épargne est investie de façon sécurisée.

Pendant la vie du contrat, certaines situations permettent de débloquer les sommes épargnées. La plupart correspondent à des accidents de la vie.

  • Si de grosses difficultés financières surviennent : lorsque le souscripteur se trouve en situation de surendettement, si sa société se retrouve en liquidation judiciaire suite à un jugement et qu’il était travailleur non salarié, ou si ses droits au chômage ont expiré.
  • En cas de graves difficultés familiales : décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, invalidité du titulaire, de son conjoint ou partenaire de Pacs, ou de l’un de ses enfants.
  • Une circonstance plus heureuse a été ajoutée par la loi Pacte à ces cas de déblocage anticipé : l’acquisition de la résidence principale. Dans ce cas, l’avantage fiscal octroyé sur les versements est perdu. La fiscalité du retrait peut être importante, surtout si le souscripteur est fortement taxé.
  • Le divorce n’est pas un cas de déblocage anticipé. En revanche, l’épargne accumulée par l’un ou par l’autre des époux sur le PER individuel est bien prise en compte lorsque l’on définit le patrimoine de la communauté.
  • Le décès du souscripteur n’est pas non plus considéré comme un cas de déblocage anticipé. Il donnera lieu au versement d’une rente éducation pour les enfants, ou d’une rente viagère pour le bénéficiaire désigné à la souscription.

Au moment où le titulaire liquide son PER, les sommes issues du compartiment 1 , c’est-à dire celles issues des versements volontaires, peuvent être récupérées sous forme de capital, ou sous forme de rente viagère. Il est également possible de se faire restituer une partie des fonds sous forme de capital, et le restant sous forme de rente. Lorsque le souscripteur a bénéficié d’un avantage fiscal sur ses versements, la rente servie jusqu’au décès est imposable. En revanche, si le souscripteur n’avait reçu aucune incitation fiscale lorsqu’il alimentait son contrat, il profite, à la sortie, d’une fiscalité plus douce.

Les modalités de sortie des compartiments 2 et 3 sont différentes. Les sommes investies dans le compartiment 2, qui proviennent de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’entreprise mais aussi paiement de jours de congés non pris), peuvent être restituées sous forme de capital ou sous forme de rente viagère. Leur fiscalité est différente de celle du compartiment 1. Les montants issus du compartiment 3, c’est-à-dire de cotisations obligatoires du salarié et de l’employeur à la suite d’un accord d’entreprise, ne sont pas éligibles à la sortie en capital. Elles sont automatiquement récupérées sous forme de rente.

Points essentiels à retenir

Le PER individuel est une enveloppe d’épargne retraite de très long terme.

  • Il s’alimente essentiellement avec des versements volontaires donnant droit à un avantage fiscal.
  • Il est géré de façon dynamique, et risquée, avec de bonnes perspectives de rémunération, lorsque le souscripteur est jeune. L’épargne est progressivement sécurisée au fil des années.
  • Pendant la phase d’épargne, des situations exceptionnelles permettent de débloquer l’épargne accumulée : les accidents de la vie, et aussi l’acquisition de la résidence principale.
  • Lorsque le titulaire a fait valoir ses droits à la retraite, il peut récupérer son épargne sous forme de rente ou de capital, comme il le souhaite. Les sommes restituées sont fiscalisées.
  • Il est aussi possible de loger sur son PER individuel des sommes issues de l’épargne salariale et de cotisations obligatoires de l’entreprise. Toutefois, leur fiscalité sera différente.