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Le Plan d’Épargne Retraite pour améliorer la protection du conjoint
Le PER peut aider à renforcer la protection du conjoint en cas de décès.
Février 2024
Le PER (Plan d’épargne retraite) est un outil de préparation de la retraite. Quand le souscripteur va bien et prend sa retraite à l’âge prévu, c’est dans cette optique qu’il est utilisé. Pourtant il peut avoir une deuxième vocation: celle de protéger son conjoint de façon plus solide.
En théorie, le PER est un outil de préparation de la retraite. Le souscripteur épargne à sa guise, pour des montants plus ou moins importants selon les années. Il récupère son épargne sous forme de rente ou de capital lorsqu’il met fin à sa carrière. Pourtant des cas de déblocage anticipés existent.
Souscrire deux PER bien alimentés permet de faire face en cas de décès avant la retraite
A l’exception de l’achat d’une résidence principale, les situations de déblocage anticipé sont des accidents de la vie, comme l’invalidité ou le décès du conjoint. Dans ce cas, les fonds débloqués profitent d’une fiscalité allégée. Les gains générés par les versements sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%, mais exonérés d’impôt sur le revenu.
La stratégie de protection idéale, pour un couple, consiste donc à souscrire deux PER, un pour chacun. Ensuite, il faut les alimenter de façon équivalente et conséquente, quand c’est possible. Au décès du premier conjoint, le survivant peut débloquer son PER de façon anticipée, en profitant de la fiscalité allégée. En outre, lorsque le souscripteur décède avant sa retraite, les sommes logées sur le contrat du défunt reviennent à un bénéficiaire. Si le bénéficiaire désigné est aussi le conjoint survivant, cela augmente les montants qui lui sont attribués puisqu’il récupère les montants épargnés sur les deux contrats.
Bien sûr, cette stratégie convient si les contrats sont alimentés de façon conséquente. Si les montants versés sont faibles, le PER ne peut pas se substituer à des contrats de prévoyance classiques. Cependant, cela permet tout de même d’augmenter les montants octroyés au conjoint.
Le PER peut aussi protéger le conjoint après le départ à la retraite
Après la retraite, le PER a aussi des vertus protectrices pour le conjoint s’il est récupéré sous forme de rente. En effet, il est possible de souscrire une option, à la sortie, pour que la rente viagère soit réversible, c’est-à-dire versée à la personne désignée jusqu’à son propre décès. Là encore, il convient de désigner le conjoint comme bénéficiaire.
En revanche, si les sommes logées dans le PER sont récupérées sous forme de capital, et qu’elles ne sont pas réinvesties dans un contrat d’assurance-vie, elles intègrent la succession. Le conjoint survivant doit les partager avec les héritiers selon les dispositions prévues par le défunt, ou, à défaut de testament, par le Code civil.
Le saviez-vous ? Le PER est l’outil universel d’épargne retraite créé par la loi Pacte en 2019. Il est composé de trois compartiments, correspondant chacun à des sources d’alimentation différentes :
- le PER Individuel reçoit les versements volontaires, effectués à titre individuel par l’épargnant,
- le PER Collectif reçoit les sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale et l’épargne-temps,
- le PER Obligatoire reçoit les cotisations versées dans le cadre d’un contrat retraite d’entreprise.
L'essentiel à retenir
- Le décès du conjoint est un cas de déblocage anticipé du Plan d’Épargne Retraite pendant la phase de constitution d’épargne.
- Pour les couples dont les revenus sont importants, une stratégie de protection consiste à souscrire deux PER.
- Il est aussi possible, après la liquidation d’un PER, de prévoir une rente réversible pour le conjoint survivant.
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