Transmettre un portefeuille de titres : la donation avec réserve d’usufruit

L’usufruitier et le nu-propriétaire d’un portefeuille de titres démembré peuvent vendre le portefeuille et décider ensemble du sort du prix de cession.

Avril 2024

Terre d'Epargne

Quand un portefeuille de titres fait l’objet d’une donation avec réserve d’usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent organiser entre eux la gestion de cet actif financier. L’organisation choisie détermine qui est redevable de l’impôt sur la plus-value de cession.

En procédant à la donation d’un comptes-titres avec réserve d’usufruit, le détenteur d’un portefeuille de titres en conserve l’usufruit et transmet la nue-propriété à ses enfants. Cet actif financier se trouve donc détenu conjointement pas plusieurs personnes.

La donation avec réserve d'usufruit est un outil de transmission patrimoniale

La donation avec réserve d’usufruit permet de transmettre un bien à ses enfants, sans s’en déposséder complètement de son vivant. En effet, en conservant l’usufruit d’un portefeuille de titres, le donateur continue d’en percevoir les revenus : les dividendes et les intérêts. Il paie les impôts dus sur ces revenus. Ainsi, il entame la transmission de ses biens sans se priver des revenus procurés par ces biens.

Cette transmission douce présente un atout fiscal de taille. En effet, dans le cas d’un démembrement, les droits de donation applicables sont calculés sur une assiette plus étroite. Ils tiennent seulement compte de la valeur de l’usufruit du portefeuille transmis. Cette valeur est fonction de l’âge de l’usufruitier. Pour un usufruitier de 70 ans au moment de la donation, les droits de donation sont calculés sur 60% de la valeur des titres. Au décès de l’usufruitier, la pleine propriété est réunie entre les mains du ou des nus-propriétaires, sans impôt à payer.

Usufruitier et nu-propriétaire ont des droits sur le portefeuille demembré

Pendant la vie du démembrement, l’usufruitier est libre de gérer le portefeuille de valeurs mobilières, à condition de respecter les droits du nu-propriétaire. Il peut arbitrer le portefeuille de titres sans demander l’autorisation du nu-propriétaire. Il doit seulement le tenir informé. Toutefois, si l’usufruitier peut vendre des titres, il ne doit pas consommer le produit de cession : cela porterait atteinte à « la substance » du portefeuille. Le produit de cession doit être réinvesti dans le portefeuille de titres.

Lorsque la vente des titres dégage des plus-values, celles-ci sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (sauf régime d’exonération du type PEA). Qui doit payer l’impôt ? En principe, si le produit de cession est réinvesti, la plus-value est imposable entre les mains du nu-propriétaire. Toutefois, celui-ci ne perçoit pas de liquidité liée à la cession.

Il est possible d'organiser la vie et la fiscalité du portefeuille par convention

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent décider d’une autre fiscalité que celle s’appliquant par défaut. Ils peuvent organiser leurs droits sur le portefeuille à travers une convention. Ce document les oblige et peut déterminer la répartition du produit de cession entre les deux parties en pleine propriété, par exemple. Dans ce cas, usufruitier et nu-propriétaire perçoivent chacun une fraction de la plus-value et paient l’impôt correspondant.

Outre les modalités fiscales, la convention peut encadrer la gestion du portefeuille. Par exemple, elle peut prévoir :

Un profil de gestion à suivre,
Des plafonds de cession à ne pas dépasser sans l’autorisation du nu-propriétaire,
Les modalités d’information du nu-propriétaire.
D’autoriser l’usufruitier à solder le portefeuille et à reporter le prix de cession sur un autre actif de tout autre nature,
De reporter le démembrement de propriété sur le prix de cession, transformant l’usufruit en quasi-usufruit d’une somme d’argent. Au titre de ce droit, l’usufruitier peut disposer de la somme perçue mais il a une dette à l’égard du nu-propriétaire. À son décès, cette dette est prélevée sur sa succession.

L'essentiel à retenir

La donation avec réserve d’usufruit est un outil de transmission patrimoniale applicable à tout type de biens, y compris un portefeuille de titres.
La gestion du portefeuille revient à l’usufruitier : il ne doit pas porter atteinte à « la substance » du portefeuille.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent organiser efficacement la vie du portefeuille par convention.

Recevez les dernières actualités liées à la gestion patrimoine S'abonner à la newsletter

La présente documentation marketing est publiée par Pictet Asset Management (Europe) S.A. Elle n’est pas destinée à des personnes physiques ou morales qui seraient citoyennes d’un Etat, ou qui auraient leur domicile ou leur résidence dans un lieu, un Etat ou une juridiction où sa publication, sa diffusion, sa consultation ou son utilisation seraient contraires aux lois ou aux règlements en vigueur. Avant tout investissement, il convient de lire les dernières versions du prospectus, du modèle précontractuel le cas échéant, du Document d’information clé ainsi que des rapports annuel et semestriel du fonds, disponibles en anglais et sans frais sur le site assetmanagement.pictet ou sous forme imprimée auprès de Pictet Asset Management (Europe) S.A., 6B, rue du Fort Niedergruenewald, L-2226 Luxembourg, et de l’agent local, du distributeur ou de l’agent centralisateur du fonds, le cas échéant.

Le Document d’information clé est en outre disponible dans la ou les langues nationales de chacun des pays où le compartiment concerné est enregistré. De même, le prospectus, le modèle précontractuel le cas échéant ainsi que les rapports annuel et semestriel sont susceptibles d’être publiés dans d’autres langues, pour lesquelles il convient de consulter le site susmentionné. Seules les dernières versions des documents visés ci-dessus peuvent être considérées comme des publications officielles sur lesquelles fonder les décisions d’investissement.

Le résumé des droits des investisseurs est disponible (en anglais et dans les différentes langues de notre site internet) ici et sur www.assetmanagement.pictet sous la rubrique "Ressources", en pied de page.

La liste des pays où le fonds est enregistré peut être obtenue en tout temps auprès de Pictet Asset Management (Europe) S.A., qui peut décider de mettre fin aux dispositions prises dans le cadre de la commercialisation du fonds ou de ses compartiments dans un pays donné.

Les informations ou données contenues dans le présent document ne constituent ni une offre, ni une sollicitation à acheter, à vendre ou à souscrire à des titres ou à d’autres instruments ou services financiers.

Les informations, avis et évaluations qu’il contient reflètent un jugement au moment de sa publication et sont susceptibles d’être modifiés sans notification préalable. La société de gestion n'a pris aucune mesure pour s'assurer que les fonds auxquels faisait référence le présent document étaient adaptés à chaque investisseur en particulier, et ce document ne saurait remplacer un jugement indépendant. Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et peut faire l’objet de modifications.

Avant de prendre une décision d'investissement, il est recommandé à tout investisseur de vérifier si cet investissement est approprié compte tenu, notamment, de ses connaissances et de son expérience en matière financière, de ses objectifs d'investissement et de sa situation financière, ou de recourir aux conseils spécifiques d'un professionnel de la branche.

La valeur et les revenus tirés des titres ou des instruments financiers mentionnés dans le présent document peuvent fluctuer à la hausse ou à la baisse, et il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas la totalité du montant initialement investi.

Les directives d’investissement sont des directives internes susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, dans le respect des limites précisées dans le prospectus du fonds. Les instruments financiers auxquels il est fait référence sont mentionnés uniquement à des fins d’illustration et ne sauraient être considérés comme une offre commerciale directe, une recommandation de placement ou un conseil en placement. La référence à un titre particulier ne constitue pas une recommandation d’achat ou de vente du titre en question. Les allocations existantes sont sujettes à modification et peuvent avoir évolué depuis la date de publication initiale de la documentation marketing.

La performance passée ne saurait préjuger ou constituer une garantie des résultats futurs. Les données relatives à la performance n’incluent ni les commissions, ni les frais prélevés lors de la souscription à des ou du rachat de parts.

Toute donnée relative à un indice figurant dans le présent document demeure la propriété du fournisseur de données concerné. Les mentions légales des fournisseurs de données sont consultables sur le site assetmanagement.pictet, sous la rubrique «Ressources», en pied de page.

Ce document est une communication marketing publiée par Pictet Asset Management. Il n’est pas visé par les dispositions de la directive MiFID II et du règlement MiFIR se rapportant expressément à la recherche en investissement. Il ne comporte pas suffisamment d’informations pour servir de fondement à une décision d’investissement. Vous ne devriez dès lors pas vous appuyer sur son contenu pour examiner l’opportunité d’investir dans des produits ou des services proposés ou distribués par Pictet Asset Management.

Pictet AM n’a acquis ni droits ni licences l’autorisant à reproduire les marques, logos ou images figurant dans le présent document, mais détient le droit d’utiliser les marques des entités du groupe Pictet. Uniquement à des fins d’illustration.