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Loi sur les services financiers

La loi suisse sur les services financiers (LSFin) est un nouveau règlement entré en vigueur le 1er janvier 2020, avec une période transitoire de deux ans pour la plupart des exigences, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

La LSFin comprend le nouveau cadre réglementaire pour la prestation de services financiers en Suisse et l’offre d’instruments financiers. L’objectif de cette réglementation est de renforcer la protection des investisseurs et d’améliorer la transparence des entreprises qui fournissent des services financiers.

La LSFin s’applique pour chaque service financier fourni en Suisse ou à des clients domiciliés en Suisse.

Quels changements interviendront dès l’entrée en vigueur de la LSFin?

Vous trouverez des informations générales sur les modifications apportées par la LSFin dans la brochure de Pictet Asset Management SA qui lui est consacrée:

Information sur la réglementation des services financiers en Suisse en matière de protection des investissements & types de services financiers fournis par Pictet Asset Management SA

Pour les clients de Pictet Asset Management SA qui ont des dépôts auprès de la Banque Pictet & Cie SA - Quel est l’impact de la LSFin et comment les responsabilités liées à la LSFin sont-elles réparties entre la Banque Pictet & Cie SA, en qualité de banque dépositaire, et Pictet Asset Management SA, en tant que gestionnaire de fortune?

Les services de garde pure proposés par Banque Pictet & Cie SA ne sont pas considérés comme des services financiers au sens de la LSFin. Par conséquent, la plupart des nouvelles exigences doivent être respectées par Pictet Asset Management SA dans le cadre des services fournis à ses clients. 

Quelle partie de notre offre de services financiers est régie par la LSFin?

La LSFin régit la prestation de services financiers et l’offre d’instruments financiers. Elle s’applique aux prestataires de services financiers, aux conseillers à la clientèle et aux producteurs d’instruments financiers. Pictet Asset Management SA fournit des services financiers qui entrent dans le champ d’application de cette nouvelle réglementation, tels que la gestion discrétionnaire de portefeuille, le conseil en investissement et l’exécution uniquement (c’est-à-dire la souscription et le rachat de parts de fonds) pour une clientèle cible institutionnelle et professionnelle ainsi que la production et la fourniture de placements collectifs. Plus d’informations sur les services concernés dans la brochure suivante:

Information sur la réglementation des services financiers en Suisse en matière de protection des investissements & types de services financiers fournis par Pictet Asset Management SA

Quels sont les risques généraux liés aux services et produits d’investissement?

Les risques sont inhérents à la prestation de services financiers, en particulier en cas d’investissement dans certains types d’instruments financiers. Vous trouverez les informations pertinentes sur ces risques dans la brochure suivante: 

Risques liés à la négociation d’instruments financiers

Comment Pictet Asset Management SA protège-t-elle la meilleure exécution des ordres?

Une autre finalité de la LSFin est de préserver le principe de la meilleure exécution des ordres lors de la négociation d’instruments financiers. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur la Politique de meilleure exécution de Pictet Asset Management: 

Politique de meilleure exécution de Pictet Asset Management & Procédures de traitement des ordres

Comment Pictet Asset Management SA gère-t-elle les conflits d’intérêts?

Pictet Asset Management SA respecte les normes éthiques les plus strictes en matière de gestion d’actifs. Elle a pris des mesures organisationnelles pour prévenir les situations de conflit entre les intérêts de Pictet Asset Management (y compris de ses employés et de tout autre partenaire commercial) et ceux de ses clients. 

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la Politique de Pictet Asset Management en matière de conflits d’intérêts:

Politique de Pictet Asset Management en matière de conflits d'intérêts