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Juridique
Le rêve de la maison de famille : quelles règles observer pour le faire durer ?
Pour que la maison de famille ne soit pas une contrainte pour tous, il faut établir des règles.
Mars 2024
Quand la maison de vacances est dans la famille depuis plusieurs décennies, les propriétaires y sont souvent attachés et souhaitent la garder le plus longtemps possible. Ceci implique de partager le temps passé dedans, les frais de travaux d’entretien ou de rénovation et les dépenses.
La France compte plus de 3,6 millions de résidences secondaires. Un grand nombre sont des demeures appartenant parfois à la famille depuis trois ou quatre générations. Sa valeur sentimentale, les souvenirs qu’elle renferme et le plaisir qu’elle procure, poussent les frères, cousins et héritiers à la conserver. Sa valeur économique vient souvent en second plan.
Gestion d'une maison de famille : il faut instaurer des règles acceptées de tous
Avec la meilleure volonté du monde, il est parfois difficile de maintenir l’harmonie au sein d’une famille. Surtout quand tout a été géré pendant longtemps par une seule et même personne. À sa disparition, plusieurs héritiers de différentes générations doivent s’entendre. Dans ces conditions, il faut rapidement instaurer des règles, validées par tous.
Pour commencer, il faut trouver un statut juridique adapté. Cela n’est pas toujours possible, car bien souvent la maison est en indivision. Beaucoup refusent de la loger dans une société civile immobilière (SCI) en raison des coûts et des contraintes induits. À défaut, pour que l’indivision fonctionne, il faut aussi établir un règlement écrit signé et validé par tous. Durée et rotation d’occupation des uns et des autres, tours de ménage et de jardinage, entretien à réaliser d’office (sans solliciter les autres) ou décisions devant être prises collectivement… cela facilite grandement le quotidien.
Ensuite, il faut tenter d’établir une gouvernance solide. L’idée n’est pas que l’un décide seul pour tous les autres, mais qu’un des propriétaires soit considéré comme la personne de référence vis-à-vis de l’extérieur, et centralise les informations et les documents. Cette fonction peut être tournante, pour que la charge de travail ne pèse pas toujours sur les mêmes.
Pour commencer, il faut trouver un statut juridique adapté. Cela n’est pas toujours possible, car bien souvent la maison est en indivision. Beaucoup refusent de la loger dans une société civile immobilière (SCI) en raison des coûts et des contraintes induits. À défaut, pour que l’indivision fonctionne, il faut aussi établir un règlement écrit signé et validé par tous. Durée et rotation d’occupation des uns et des autres, tours de ménage et de jardinage, entretien à réaliser d’office (sans solliciter les autres) ou décisions devant être prises collectivement… cela facilite grandement le quotidien.
Ensuite, il faut tenter d’établir une gouvernance solide. L’idée n’est pas que l’un décide seul pour tous les autres, mais qu’un des propriétaires soit considéré comme la personne de référence vis-à-vis de l’extérieur, et centralise les informations et les documents. Cette fonction peut être tournante, pour que la charge de travail ne pèse pas toujours sur les mêmes.
Maison de famille: des frais d'entretien coûteux à partager
Arrive aussi l’épineuse question du règlement des dépenses. Les demeures familiales coûtent cher, car il faut les entretenir. Tout le monde n’a pas la même notion de ce qu’est un bien immobilier en bon état. En plus de la toiture à reprendre régulièrement et des volets à repeindre, il faut payer les factures d’électricité, d’eau, les impôts locaux et les petites réparations. Avec l’inflation (4,9% d’inflation annuelle en 2023 d’après l’Insee) ces dépenses tendent à augmenter. Une participation quotidienne aux frais, en fonction du nombre d’occupants, est parfois bienvenue. Cependant, tous les membres de la fratrie n’ont peut-être pas les mêmes moyens à consacrer à la maison. Dans un contexte de dégradation économique et de réduction du pouvoir d’achat, c’est un enjeu.
Le saviez- vous ? Les frais d’entretien et de réparations courantes annuels d’une résidence secondaire peuvent atteindre entre 1% et 2% du prix d’achat du bien. Si celui-ci est agrémenté d’un jardin et/ou d’une piscine, ce montant peut atteindre 4%
Pour ces raisons, il est judicieux d’utiliser la maison pour l’agrément de la famille, mais aussi, lorsque c’est possible, comme une source de revenus. À défaut de couvrir tous les frais, la location ponctuelle peut permettre d’en absorber une partie et d’alléger les contraintes.
Le saviez- vous ? Les frais d’entretien et de réparations courantes annuels d’une résidence secondaire peuvent atteindre entre 1% et 2% du prix d’achat du bien. Si celui-ci est agrémenté d’un jardin et/ou d’une piscine, ce montant peut atteindre 4%
Pour ces raisons, il est judicieux d’utiliser la maison pour l’agrément de la famille, mais aussi, lorsque c’est possible, comme une source de revenus. À défaut de couvrir tous les frais, la location ponctuelle peut permettre d’en absorber une partie et d’alléger les contraintes.
L'essentiel à retenir
- Les maisons de famille représentent un agrément, mais peuvent aussi générer des conflits entre les propriétaires.
- Il faut trouver le meilleur moyen de détention, la gouvernance la plus adaptée.
- Il faut aussi répartir le temps d’utilisation et surtout les dépenses.
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