Maison de famille: répartir temps d'occupation et dépenses

Dans les maisons de familles, les propriétaires en indivision se partagent la jouissance du bien et les dépenses. Entretien et charges courantes sont parfois des sujets sensibles.

Août 2023

Terre d'Epargne

Lorsqu’une maison de famille est partagée entre plusieurs propriétaires, il faut répartir son occupation pendant l’année. Au-delà de ce moment de réjouissance, il est aussi important de penser aux dépenses courantes ou d’entretien. Si la famille effectue une partie des travaux elle-même, il faut se partager le travail.

La maison de vacances soulève d’importantes questions financières et juridiques. Elle peut surtout devenir un casse-tête sur le plan pratique, lorsqu’il s’agit de décider qui l’occupe et à quel moment.

Organiser le temps d’occupation de chaque copropriétaire dans une maison de famille

Il peut sembler logique à chacun des propriétaires de bénéficier d’un temps de jouissance de la maison proportionnel à sa quote-part dans l’indivision. Cependant, ce découpage purement arithmétique manque de précision. Ainsi, quatre indivisaires ne peuvent pas simplement se partager la maison par trimestre. En effet, le chalet à la montagne a moins d’attrait au mois de novembre et la maison dans le Sud est immanquablement plus conviviale au printemps ou en été. La plupart des occupants préfèrent donc avoir recours à un découpage par semaine ou quinzaine.

Au-delà de cette répartition équitable tenant compte de la localisation et du type de bien, il est recommandé de changer les dates attribuées aux différents propriétaires d’une année à l’autre. La première quinzaine d’août est nettement plus recherchée que la première semaine de juillet et certaines familles pratiquent pour cela une rotation. Par ailleurs, lorsque le bien immobilier est proposé à la location, cela doit avoir un impact équitable pour tous les propriétaires. Il est donc conseillé de diminuer globalement le temps partagé lorsque la maison est louée une partie de l’année.

Donner de son temps pour amortir certaines dépenses

Les dépenses doivent être équitablement réparties entre les différents indivisaires ou associés, au prorata du nombre de parts ou de la quote-part de chacun. Toutefois, certaines familles pratiquent des exceptions. C’est le cas par exemple quand un de ses membres est notoirement moins à l’aise que les autres sur le plan financier. Ce dernier peut alors donner de son temps pour élaguer les arbres, repeindre les volets ou s’occuper régulièrement de l’entretien de la piscine. En contrepartie, sa prise en charge des dépenses d’entretien est moins conséquente. Par ailleurs, lorsque la gérance est tournante, le gérant peut se voir attribuer une semaine d’occupation supplémentaire. Ces deux exemples illustrent une forme d’indemnisation du travail réalisé.

Bon à savoir : Ces arrangements peuvent être formalisés dans une convention d’indivision. Ce document signé est par tous les coïndivisaires. Il permet de coucher sur le papier les accords passés entre les membres de la famille, notamment sur la répartition et de remboursement des frais. Lorsque l’indivision porte sur un bien immobilier, l’intervention d’un notaire est obligatoire.

L'essentiel à retenir

Quand tous les propriétaires sont d’accord pour garder la maison, ils doivent s’accorder sur le partage des lieux, la réalisation de l’entretien et la prise en charge des dépenses.
Il est équitable de les répartir au prorata de la quote-part de chacun.
Quand certains sont financièrement moins à l’aise, des arrangements peuvent être trouvés.

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