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Juridique
Maison de famille: adopter la bonne gouvernance
Pour vivre pleinement des moments de détente avec ses proches, il est recommandé d'établir des règles claires pour sa maison de famille.
Mars 2024
Lorsqu’une maison a plusieurs copropriétaires, des règles de vie communes doivent être établies et il est préférable de les mettre par écrit. Il peut s’agir de ses périodes d’occupation, de la gestion du bien immobilier ou de son entretien. En effet, adopter une gouvernance acceptée par tous permet souvent de conserver l’harmonie.
Tout le monde est toujours d’accord pour profiter d’une maison de famille. En revanche, les amateurs sont moins nombreux pour monter sur une échelle et rafraichir le lierre, prendre en charge la réparation de la piscine, départager deux cousins dont les vacances se chevauchent…
Établir une convention d’indivision pour la bonne gestion d'une maison de famille
Le plus souvent, les indivisions ne sont pas choisie mais subie, après une succession. Pour organiser la vie de la maison de famille, il est possible d’établir chez le notaire une convention d’indivision. Celle-ci permet de fixer les modalités de jouissance du logement (qui l’occupe et quand) et la répartition des différentes charges. Le gérant désigné sur la convention d’indivision devient la personne de référence pour s’occuper des actes courants. Il est même possible de rémunérer ce gérant pour cette mission.
La convention d’indivision est surtout une garantie contre les reventes intempestives. En effet, pendant toute sa durée, les indivisaires s’engagent à conserver le bien, sauf si un « juste motif » impose de déroger à cette règle. Il peut s’agir, par exemple, de graves difficultés financières, comme un indivisaire dont les revenus chutent brutalement après un deuil, par exemple.
Bon à savoir : La convention d’indivision est de cinq ans maximum, mais elle peut être tacitement reconductible. Lorsqu’elle est liée à un bien immobilier, elle est obligatoirement signée chez le notaire. Le coût associé (un peu moins de mille euros) est la garantie de pouvoir se partager le bien de façon harmonieuse. Ces frais peuvent être partagés entre les indivisaires.
La convention d’indivision est surtout une garantie contre les reventes intempestives. En effet, pendant toute sa durée, les indivisaires s’engagent à conserver le bien, sauf si un « juste motif » impose de déroger à cette règle. Il peut s’agir, par exemple, de graves difficultés financières, comme un indivisaire dont les revenus chutent brutalement après un deuil, par exemple.
Bon à savoir : La convention d’indivision est de cinq ans maximum, mais elle peut être tacitement reconductible. Lorsqu’elle est liée à un bien immobilier, elle est obligatoirement signée chez le notaire. Le coût associé (un peu moins de mille euros) est la garantie de pouvoir se partager le bien de façon harmonieuse. Ces frais peuvent être partagés entre les indivisaires.
Les statuts d’un bien immobilier détenu en SCI
Lorsque la maison de vacances familiale est logée dans une SCI (Société Civile Immobilière), les statuts de la société formalisent une grande partie de la vie de la société. Les statuts prévoient notamment la répartition des droits de vote, de la gestion des dépenses ou des éventuelles recettes. La SCI doit obligatoirement désigner un gérant. Celui-ci n’est pas nécessairement un associé ou le copropriétaire détenant le plus de parts.
Bon à savoir : En plus des statuts de la SCI, il est possible de prévoir un règlement de jouissance. Il répartit les droits, les obligations et les différentes responsabilités de chacun (tenue des comptes, suivi des travaux, entretien courant). Il organise la jouissance entre les associés, c’est-à-dire les temps d’occupation. Le nombre de semaines de jouissance peut être proportionnel au nombre de parts détenues par chaque associé, par exemple.
La SCI doit tenir une assemblée générale par an. Celle-ci peut se tenir à l’extérieur de la maison et permet aux différents occupants de faire un point régulier sur l’état du bien immobilier (besoins de travaux, coûts d’entretien…). Elle permet aussi de désigner un nouveau gérant chaque année. La possibilité est intéressante car ce rôle est souvent occupé de manière bénévole. Les décisions sont soumises à un vote et la majorité l’emporte. Ces réunions facilitent le dialogue quand les porteurs de parts vivent éloignés les uns des autres. Elles peuvent même être une occasion d’organiser des fêtes de familles régulières pour faire perdurer l’esprit de la maison.
Bon à savoir : En plus des statuts de la SCI, il est possible de prévoir un règlement de jouissance. Il répartit les droits, les obligations et les différentes responsabilités de chacun (tenue des comptes, suivi des travaux, entretien courant). Il organise la jouissance entre les associés, c’est-à-dire les temps d’occupation. Le nombre de semaines de jouissance peut être proportionnel au nombre de parts détenues par chaque associé, par exemple.
La SCI doit tenir une assemblée générale par an. Celle-ci peut se tenir à l’extérieur de la maison et permet aux différents occupants de faire un point régulier sur l’état du bien immobilier (besoins de travaux, coûts d’entretien…). Elle permet aussi de désigner un nouveau gérant chaque année. La possibilité est intéressante car ce rôle est souvent occupé de manière bénévole. Les décisions sont soumises à un vote et la majorité l’emporte. Ces réunions facilitent le dialogue quand les porteurs de parts vivent éloignés les uns des autres. Elles peuvent même être une occasion d’organiser des fêtes de familles régulières pour faire perdurer l’esprit de la maison.
L'essentiel à retenir
- Pour établir les règles d’occupation de la maison de famille il est conseillé de formaliser un accord signé par tous.
- Pour un bien immobilier détenu en indivision, une convention d’indivision fixe ces règles.
- Pour une SCI (Société Civile Immobilière), les statuts éventuellement complétés d’un règlement de jouissance prévoient les modalités d’occupation et de répartition des dépenses.
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